Nombre D Heures Travaill?Es Par An Fonction Publique / Fonctionnaire Statut De Fer Le Point
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Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) pour les collectivités ayant . Les délibérations prévoyant une durée du travail inférieure à 1607 heures en. Le nombre de jours de . L'employé travaille le nombre d'heures prévu pour son corps. Le temps de travail effectif d'un agent public figure dans l'article 2 du .
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L'employé travaille le nombre d'heures prévu pour son corps. Une enquête de la cour et des chambres régionales des comptes dans 103 collectivités a mis en évidence une durée annuelle de 1 562 heures. Le nombre de jours de . Les délibérations prévoyant une durée du travail inférieure à 1607 heures en. Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) pour les collectivités ayant . Les régimes ministériels d'artt en vigueur dans la fonction publique . Le temps de travail effectif d'un agent public figure dans l'article 2 du .
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