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A ce propos la circulaire ministérielle fait quelques recommandations. L'agent présente une demande expresse de reprise des fonctions à temps partiel . L'intégration en dsn du tpt pour les individus . Il n'y a pas de tpt sans arrêt préalable dans la fonction publique. Le 30 juin 2021, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour .

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Traitement dans la norme dsn. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le conseil médical compétent est saisi. Cependant, dans la fonction publique territoriale, le bénéfice de ce temps partiel annualisé de droit pour les agents concernés est subordonné à une . En effet, dans la fonction publique d'état, une personne handicapée qui arrive au terme de son temps partiel thérapeutique ne peut cumuler un emploi à temps . Le décret est paru pour la fonction publique territoriale 10 novembre 2021.

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