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L1232-1 Code Du Travail - 2

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En pratique, l'employeur doit mentionner que le licenciement du . In frankreich gibt es ein arbeitsgesetz („code du travail"),. Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. L'envoi recommandé électronique est équivalent à l'envoi par lettre recommandée, dès lors qu'il satisfait aux .

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