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Demande Compl?Mentaire Pour Les Non Salari?S Prime D'activit? - Msa Prime D Activite Pour Les Actifs Agricoles

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Attention, un décret de mai 2017 modifie les règles de calcul de la prime d'activité pour les travailleurs non salariés dans le but de tenir . Pour le calcul de la prime d'activité, les revenus d'activité ne sont pas les . Les critères d'éligibilité ne sont pas encore connus. Ce formulaire est également valable pour une demande de prime d'activité. Sur les activités exercées à titre complémentaire ou principal).

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Précisez la nature de votre activité : Vous êtes inscrit au registre du commerce . Traitements et salaires, bic ou bnc selon . Somme de l'indemnité légale d'activité partielle et de l'indemnité complémentaire . Formulaire rsa complémentaire pour les non salarié, exploitant agricole, .

Traitements et salaires, bic ou bnc selon .

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