Convention Collective De La Patisserie - Convention Collective Nationale De La Boulangerie Patisserie French Edition Uttscheid E 9781731370556 Amazon Com Books
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Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983. Mon entreprise relève de la convention collective nationale de la pâtisserie. Désignés par les organisations syndicales les plus représentatives parmi celles ayant participé à la négociation de la convention collective. La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la pâtisserie qui ne peuvent y déroger .
Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978.
La présente convention s'impose à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la pâtisserie qui ne peuvent y déroger . Mon entreprise relève de la convention collective nationale de la pâtisserie. Au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983. La convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (aussi appellé convention collective 1267, convention collective patisserie, . Depuis, des avenants ont modifié de nombreux articles. La prévoyance, c'est la capacité à prévenir et se prémunir contre les risques . Désignés par les organisations syndicales les plus représentatives parmi celles ayant participé à la négociation de la convention collective. Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Sont soumises à la présente convention collective les entreprises de métropole. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978.
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Au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
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Etendue par arrêté du 29 décembre 1983.
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